Définition de opérateur d’importance vitale | Babel Free

Définitions

Personne morale publique ou privée qui exploite des établissements ou utilise des installations et ouvrages dont l'indisponibilité ou le dommage risquerait de diminuer d'une façon importante le potentiel de guerre ou économique, la sécurité ou la capacité de survie de la nation ou de mettre gravement en cause la santé ou la vie de la population. Les secteurs d'activités d'importance vitale sont constitués d'activités qui ont trait à la production et la distribution de biens ou de services indispensables — satisfaction des besoins essentiels pour la vie des populations, exercice de l'autorité de l'État, fonctionnement de l'économie, maintien du potentiel de défense ou sécurité de la nation, dès lors que ces activités sont difficilement substituables ou remplaçables — ou qui peuvent présenter un danger grave pour la population.

Niveau CECR