Définition de ONDAM | Babel Free

Définitions

(Finances publiques) Montant prévisionnel établi annuellement pour les dépenses de l’assurance maladie en France.

Exemples

“Mis en place par les ordonnances du Plan Juppé de 1996, l’ONDAM est un outil destiné à maîtriser les dépenses de l’assurance maladie. Il s’agit de l’objectif de dépenses à ne pas dépasser en matière de soins de ville, d’hospitalisation et de médico-social. Il est voté chaque année au Parlement au moment du vote de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS).”

Niveau CECR