Définition de nouvelleté | Babel Free

Définitions

Entreprise faite sur le possesseur d’un héritage.

Exemples

“Je m’en vais former complainte pour ce trouble, et te faire appeler en cas de saisine et de nouvelleté.”

“Devant les laboureurs rassemblés, le greffier lut un écrit aux termes duquel le tribunal de monseigneur pouvait connaître leur complainte (les cas de nouvelleté où les clercs étaient défendeurs relevant des tribunaux ecclésiastiques).”

Niveau CECR