Définition de liquidable | Babel Free

Définitions

Qui peut ou doit être liquidé.

Équivalents

Exemples

“D’après notre législation, la République se libère envers ses créanciers de la dette ancienne liquidable, en délivrant des titres à la fois productibles de rentes, et applicables à l’acquisition d’immeubles réels nationaux.”

“Si elle est antérieure au 1ᵉʳ janvier 1810, l’indemnité n’est liquidable qu’en rentes.”

“Ce constat doit toutefois être amendé pour tenir⟳ compte du fait que l’assiette du salaire liquidable est en général inférieure dans les régimes spéciaux à ce qu’elle est dans le régime général et les régimes complémentaires.”

Niveau CECR