Définition de liquidable | Babel Free

Définitions

Qui peut ou doit être liquidé.

Exemples

“D’après notre législation, la République se libère envers ses créanciers de la dette ancienne liquidable, en délivrant des titres à la fois productibles de rentes, et applicables à l’acquisition d’immeubles réels nationaux.”

“Si elle est antérieure au 1ᵉʳ janvier 1810, l’indemnité n’est liquidable qu’en rentes.”

“Ce constat doit toutefois être amendé pour tenir compte du fait que l’assiette du salaire liquidable est en général inférieure dans les régimes spéciaux à ce qu’elle est dans le régime général et les régimes complémentaires.”

Niveau CECR