Définition de innavigabilité | Babel Free

Définitions

Incapacité, pour un navire, de pouvoir naviguer.

Exemples

“Le motif fut, que l’innavigabilité étoit présumée procéder de fortune de mer , & de la rongeure des vermisseaux dont ces parages fourmillent , desquels il est impossible de se garantir.”

“Toutefois, en cas de prise, naufrage ou déclaration d'innavigabilité, le marin payé au mois ou au voyage ne reçoit ses salaires que jusqu'au jour de la cessation de ses services.”

Niveau CECR