Définition de indemnisable | Babel Free

Définitions

Qui peut être indemnisé, qui a droit à une indemnité.

Équivalents

Exemples

“Il y a là une nature de propriété non indemnisable : comment donc l’indemniserez-vous ?”

“Dans un arrêt rendu le 8 janvier 2020, la Haute Cour estime qu’un licenciement abusif cause toujours un préjudice indemnisable.”

“Par exemple, la perte des aliments d’un congélateur n’est pas indemnisable si une coupure de courant est en cause, alors qu’elle l’est si l’appareil a été submergé par l’inondation.”

Niveau CECR