Définition de indélégable | Babel Free

Définitions

Qu’on ne saurait déléguer.

Équivalents

Exemples

“La Tradition ne renferme aucun Décret qui déclare la Jurisdiction Curiale indélégable à un autre Curé, & qui défende au délégué d’user de la délégation sans le licet de l’Évêque.”

“Pour eux, comme pour Rousseau, la souveraineté populaire est « imprescriptible, inaliénable, indélégable ». Son exercice ne saurait souffrir de restriction : les sans-culottes entendent en jouir dans sa totalité.”

“Cette explication est au demeurant corroborée par l’affirmation, de la part du Conseil d’État, du caractère indélégable des services publics dont le nature même exclut la délégation.”

Niveau CECR