Définition de débet | Babel Free

Définitions

Ce qui est dû à quelqu’un après l’arrêté de son compte.

Exemples

“Les hommes font entre eux un commerce de services ; le mot reconnaissance indique un débet, voilà tout.”

“Des pénalités étaient prévues au contrat, le délai d’exécution n’avait pas été respecté, il n’y avait pas d’acte de prolongation de délai, pas plus que de décision d’exonération des pénalités : il n’aurait donc pas dû procéder au paiement. « Il ne peut se satisfaire d’une modification implicite des pièces du marché » précise le magistrat. Le débet a été fixé au montant des pénalités non perçues par la collectivité.”

Niveau CECR