Définition de comparution | Babel Free
\kɔ̃.pa.ʁy.sjɔ̃\Définitions
Action de comparaître.
Exemples
“Faire acte de comparution. Demander acte de sa comparution.”
“Comparution personnelle. Mandat de comparution. En cas de non-comparution.”
“Dans ces conditions, on se demande pour quelle raison la Cour de cassation a pu décider que la comparution volontaire des parties devant le président interrompt la prescription.”
Niveau CECR
C2
Maîtrise
Ce mot fait partie du vocabulaire CECR C2 — niveau maîtrise.
Ce mot fait partie du vocabulaire CECR C2 — niveau maîtrise.
Voir aussi
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