Définition de charte-partie | Babel Free

Définitions

Contrat d'affrètement d'un navire en vue du transport d'une cargaison.

Exemples

“1. Dans les vingt-quatre heures de l'arrivée du navire dans le port, le capitaine doit déposer au bureau de douane : […] b) les chartes-parties ou connaissements, actes de nationalité et tous autres documents qui pourront être exigés par l'administration des douanes en vue de l'application des mesures douanières.”

Niveau CECR