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Définition de charte-partie | Babel Free

Nom CEFR C1

\ʃaʁt.paʁ.ti\

Définitions

Contrat d'affrètement d'un navire en vue du transport d'une cargaison.

Équivalents

Deutsch Chirograph Teilurkunde

English chirograph

Français chirographe

Italiano chirografo

Latina chirographum

Polski chirograf cyrograf

Exemples

“1. Dans les vingt-quatre heures de l'arrivée du navire dans le port, le capitaine doit déposer au bureau de douane : […] b) les chartes-parties ou connaissements, actes de nationalité et tous autres documents qui pourront être exigés par l'administration des douanes en vue de l'application des mesures douanières.”

Niveau CECR

Avancé
Ce mot fait partie du vocabulaire CECR C1 — niveau avancé.

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Voir aussi

chartelage chartelages charter charters chartes chartes de couleurs

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