Définition de chirographe | Babel Free

Définitions

1. Autographe.
2. Diplôme revêtu d'une signature.
3. Charte, pièce sur laquelle le même acte est écrit deux fois, charte-partie.
4. Bref du pape non publié, non promulgué.

Exemples

“Le chirographe n’est utile que lorsque les deux parties en présence sont intéressées par l’obtention d’une preuve écrite du déroulement de l’action juridique.”