Définition de annal | Babel Free

Définitions

1. Qui ne dure qu’un an, qui n’est valable que pendant un an.
2. Qualifie la possession paisible, publique, non interrompue, et à titre non précaire, pendant un an et un jour.
   especially

Équivalents

Exemples

“Il ne lui donna qu’une procuration annale.”

“Dans la coutume de Sedan, article 325, on acquiert par la possession annale avec bonne foi, l’usucapion des meubles vendus publiquement en foires ou marchés, lors même qu’on prétend qu’ils ont été volés.”

Niveau CECR