Définition de amodiataire | Babel Free

Définitions

1. Celui qui donne en amodiation.
2. Exploitant bénéficiaire d’une amodiation.

Exemples

“Le chiffre de la redevance que le preneur s’engagera, par soumission cachetée, à payer, par tonne de phosphate extraite, décidera du choix de l’amodiataire.”

“C’est d’ailleurs pour prévenir les amoindrissements de ce genre qu’une clause formelle des anciens contrats obligeait les amodiataires à entretenir les chaumes dans leur intégrité.”

Niveau CECR