Définition de amnistiable | Babel Free

Définitions

Qui peut être amnistié.

Exemples

“Pellot se plaignait à la Cour de cassation de n'avoir pas été considéré comme amnistiable, et le procureur de Saint-Mihiel se plaignait que la qualité d’amnistiable eût été reconnue à Santini.”

“Tel retard à une réunion est un jour jugé scandaleux et inadmissible et le lendemain parfaitement supportable et amnistiable selon le contexte du moment.”