éco-conditionnaliser

Définitions

Rendre conditionnel (sur des critères écologiques).

Exemples

“Nous exigerons d’éco-conditionnaliser les aides régionales en soumettant leur attribution aux collectivités, entreprises et associations à des critères environnementaux, sociaux ou de création d’emplois afin de réduire les gaspillages d’argent public et de ne plus financer⟳ des entreprises polluantes ou qui licencient pour délocaliser leurs activités dans d’autres pays.”

“Le 14 décembre 2009, la CTC a voté à l’unanimité le principe d’éco-conditionnaliser progressivement l’ensemble de ses dispositifs de soutien.”

“Cette charte précise également que l’ADEME s’engage à éco-conditionnaliser ses aides, ainsi les études devront être réalisées par un professionnel bénéficiant d’un signe de qualité « RGE » sur le domaine concerné.”

Niveau CECR