Définition de véhicule de fonction | Babel Free

Définitions

Véhicule mis à disposition d’un salarié ou d’un fonctionnaire dans le cadre de sa fonction.

Équivalents

Exemples

“La fourniture d’un véhicule de fonction est un avantage en nature soumis à l'impôt.”

“Il faut distinguer véhicule de fonction et véhicule de service. Le premier est mis à la disposition du salarié pour ses déplacements professionnels et personnels (week-end, congés…). Le véhicule de service est accessible au salarié uniquement pour ses déplacements professionnels et doit être rapporté à la fin de la journée de travail.”

Niveau CECR