Définition de trouvable | Babel Free

Définitions

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Exemples

“Dans les causes réelles de rentes hypothéquées ou d'éviction de biens on exerce les poursuites par trois mainmises et trois assignations, […], à condition d'en faire une intimation au débiteur, propriétaire des biens affectés, avant la deuxième mainmise, s'il est trouvable; et s'il n'est pas trouvable, l'intimation de ladite mainmise se fait aux fermiers, occupants ou gardiens des biens, […].”

“Elle avait fait l’objet d’une dépêche de Tass, article qui n’était plus trouvable sur le site de l’agence d’Etat russe au lendemain de l’attaque terroriste.”

Niveau CECR