Définition de trop-perçu | Babel Free

Définitions

Somme perçue en plus de ce qui était dû, soit par erreur, soit par suite d’une fraude.

Équivalents

Exemples

“Dès l’été 2019, en fonction des revenus déclarés au printemps 2019, les contribuables devraient récupérer le trop-perçu des sommes versées les sept premiers mois de l’année ; ils devront en revanche s’acquitter d’un reliquat si elles ne sont pas suffisantes.”

“Ces dépassements représentent un trop-perçu moyen de presque 3 500 €, a indiqué Barbara Gomes, conseillère déléguée chargée de l’encadrement des loyers.”

Niveau CECR