Définition de territoire communal | Babel Free
/\tɛ.ʁi.twaʁ kɔ.my.nal\/Définitions
Territoire sur lequel s'étend une commune.
Exemples
“Le territoire communal est le support privilégié et indispensable des compétences et de l'intérêt communaux. Sur le plan du droit administratif, le sol appartenant aux communes se subdivise en domaines public et privé.”
“Chaque territoire communal est défini par un périmètre. Les modifications aux limites territoriales des communes sont décidées après enquête prescrite par le préfet — (Traité de droit administratif, Volume 1 André de Laubadère, Jean-Claude Venezia, Yves Gaudemet, 1990.)”
“De plus, le démenti du territoire communal est souvent resté théorique et n'a eu que peu d'incidences pratiques.”
Niveau CECR
B2
Intermédiaire avancé
Ce mot fait partie du vocabulaire CECR B2 — niveau intermédiaire avancé.
Ce mot fait partie du vocabulaire CECR B2 — niveau intermédiaire avancé.