Définition de souscripteur | Babel Free

Définitions

1. Celui qui souscrit un effet de commerce ou un acte.
2. Celui qui prend part à une souscription.
3. Celui qui souscrit à une publication, à une entreprise de librairie.

Exemples

“Il est vrai que cette dette était inexigible et que cependant le souscripteur a pu être judiciairement contraint à la payer à un tiers porteur de bonne foi. Mais quelle est la mesure de cette inexigibilité dont se trouve frappée la dette de jeu ?”

“Les premiers souscripteurs.”

“Liste des souscripteurs.”

Niveau CECR