Définition de sous-amender | Babel Free

Définitions

Apporter une modification à un amendement.

Exemples

“M. Mahoux propose de sous-amender l'amendement de M. Monfils en remplaçant les mots « et Israël » par les mots « et l'ensemble des parties concernées ».”

“Lorsque des opinions ayant pour but d’amender ou de sous-amender une disposition ont été émises, le Président met d’abord aux voix les sous-amendemens, puis les amendemens, et enfin la disposition principale qu’on veut amender.”

Niveau CECR