Définition de révocable | Babel Free

Définitions

Qui peut être révoqué.

Équivalents

Exemples

“Ils choisiront dans ce dernier Ordre un secrétaire qui ne fera pas partie des 144 députés, sera révocable à volonté, et n'aura que voix instructive ; […].”

“[…] ; les fonctionnaires seront placés sous le contrôle du peuple, éligibles et révocables à tout moment.”

“Comme nous l'avons déjà évoqué, le gérant d'une SPRL est le mandataire de celle-ci. Il en découle que, comme tout mandataire, il est révocable en tout temps, à l'instar de ce qui se passe pour l'administrateur de société anonyme.”

Niveau CECR