Définition de paraphernalité | Babel Free

Définitions

État des biens paraphernaux.

Exemples

“Le principe même du régime dotal, généralement admis sous l’empire, ne constituait-il pas à la femme une individualité au moins théorique, en la séparant d’avec son mari, et, par la paraphernalité, ne lui donnait-il pas du moins le titre de propriétaire, ce titre qui était alors la plus haute expression du droit ?”

Niveau CECR