Définition de motion de rejet préalable | Babel Free

Définitions

Proposition de rejet immédiat d’une proposition ou d’un projet de loi, sans autre discussion.

Exemples

“La discussion, en séance publique, des conclusions du rapport de la commission mixte paritaire s’ouvre par l’exposé du rapporteur de la commission mixte, suivi des interventions du Gouvernement, éventuellement de la défense de la motion de rejet préalable, et des orateurs inscrits dans la discussion générale.”

“Toutes les tractations engagées ces dernières semaines ont volé en éclats lorsque l’extrême droite, suivie par la quasi-totalité des députés de LR, a décidé de voter la motion de rejet défendue par les écologistes et soutenue par l’ensemble de la Nupes.”

Niveau CECR