Définition de invotable | Babel Free

Définitions

Qui ne peut pas être voté, généralement en parlant d’une loi ou d’un texte juridique.

Exemples

“Jean-Vincent Placé …, chef de file des sénateurs écologistes, dit «stop au pacte de responsabilité» qui est «invotable en l’état» et «ne sera pas voté par la majorité».”

“Reste à voir quel texte sortira du Sénat. Certains socialistes espèrent que le projet de loi y sera tellement modifié qu’il deviendra invotable par la majorité.”

“Dans dix-huit jours Eva l’invotable fera 2 %. Elle n’aurait pas dû se présenter.”

Niveau CECR