Définition de insaisissabilité | Babel Free

Définitions

1. Fait de ne pouvoir être saisi, attrapé, capturé.
2. Privilège qu’ont certaines choses de ne pouvoir être saisies.

Exemples

“Je l’avais rencontré un jour de Pâques, au cours d’une projection de son film sur le loup d’Abyssinie. Il m’avait parlé de l’insaisissabilité des bêtes et de cette vertu suprême : la patience.”

“Sont soumises à l'obligation prévue à l'article R. 123-45 : […] 2° La déclaration d’insaisissabilité des droits de la personne physique immatriculée sur l'immeuble où est fixée sa résidence principale ou sur tout bien foncier non affecté à son usage professionnel, lorsqu'il est fait application des articles L. 526-1 et suivants ; […]”

Niveau CECR