Définition de imposait | Babel Free

Définitions

Troisième personne du singulier de l’imparfait de l’indicatif de imposer.

form-of

Exemples

“En particulier, le juge italien demandait si cette disposition imposait aux juges nationaux de désappliquer les normes internes contraires au droit de la C.E.D.H.”

“Mais l’exception ainsi faite, en faveur de la Défense Nationale, s’imposait à l’évidence ; la question est d’ailleurs aujourd’hui dénuée d’intérêt, la loi de 1978 ayant « décorrectionnalisé » la contrefaçon en matière de brevet.”

Niveau CECR