Définition de hors-ligne | Babel Free

Définitions

Parcelle de terrain acquise en dehors d’une voie publique, et non employée.

Exemples

“Les hors-ligne sont des portions de terrain non occupées par la ligne ou ses dépendances, et dont les propriétaires peuvent exiger l’acquisition, en vertu de la loi du 3 mai 1841 ; ces hors-ligne pourront être vendus au profit du département.”