Définition de fructus | Babel Free

Définitions

Droit de disposer des fruits d’une chose, parce qu'on en est le propriétaire ou l’usufruitier.

Équivalents

Exemples

“Le fructus consiste à vendre (ou à autoriser, moyennant contrepartie, un tiers à le faire) les pommes de ce même verger.”

“Pour en finir avec le système féodal des propriétés simultanées, composé de liens de dépendance et d’obligations mutuelles, de droits coutumiers d’accès et d’usage, la bourgeoisie française s’octroie à la Révolution un « super droit réel » fondé sur le fameux triptyque « usus, fructus, abusus » [Vanuxem, 2018].”

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