fructus

Définitions

Droit de disposer des fruits d’une chose, parce qu'on en est le propriétaire ou l’usufruitier.

Équivalents

Exemples

“Le fructus consiste à vendre⟳ (ou à autoriser⟳, moyennant contrepartie, un tiers à le faire⟳) les pommes de ce même verger⟳.”

“Pour en finir⟳ avec le système féodal des propriétés simultanées, composé de liens de dépendance et d’obligations mutuelles, de droits coutumiers d’accès et d’usage, la bourgeoisie française s’octroie à la Révolution un « super⟳ droit réel » fondé sur le fameux triptyque « usus, fructus, abusus » [Vanuxem, 2018].”

Niveau CECR