Définition de abusus | Babel Free

Définitions

Droit de disposer d'une chose, jusqu'à l'aliénation.

Exemples

“L’abusus, de son côté, renvoie à notre possibilité de vendre⟳ (d’aliéner) ce verger⟳ ou d’en couper⟳ tous les arbres (donc de le détruire).”

“Pour en finir⟳ avec le système féodal des propriétés simultanées, composé de liens de dépendance et d’obligations mutuelles, de droits coutumiers d’accès et d’usage, la bourgeoisie française s’octroie à la Révolution un « super⟳ droit réel » fondé sur le fameux triptyque « usus, fructus, abusus » [Vanuxem, 2018].”

Niveau CECR