Définition de abusus | Babel Free

Définitions

Droit de disposer d'une chose, jusqu'à l'aliénation.

Exemples

“L’abusus, de son côté, renvoie à notre possibilité de vendre (d’aliéner) ce verger ou d’en couper tous les arbres (donc de le détruire).”

“Pour en finir avec le système féodal des propriétés simultanées, composé de liens de dépendance et d’obligations mutuelles, de droits coutumiers d’accès et d’usage, la bourgeoisie française s’octroie à la Révolution un « super droit réel » fondé sur le fameux triptyque « usus, fructus, abusus » [Vanuxem, 2018].”

Niveau CECR