Définition de ferme générale | Babel Free

Définitions

Administration provinciale des impôts sous l'Ancien Régime.

Exemples

“Mes études, poursuivies en 1902, 1903 et 1904, me firent toucher du doigt que, autant nos taxes indirectes, issues d'un lointain passé, avaient été ou bâties ou mises au point, en des formes trop compliquées mais, dans l'ensemble, avec diligence et soin, par les grandes régies financières héritières des vieilles fermes générales, autant la matière des impôts directs avait été mollement traitée par une administration de structure trop récente pour être expérimentée.”

Niveau CECR