Définition de dépositions | Babel Free

Définitions

Pluriel de déposition.

form-of

Exemples

“L’audience étant poursuivie sur un simple acte, de deux choses l’une : ou il n’y a pas de reproches, et dans ce cas les parties, déposant leurs conclusions au fond, cherchent à tirer de l’enquête les preuves ou contre-preuves qu’elle peut fournir ; alors l’affaire marche au fond, comme si l’enquête n'eût pas eu lieu, sauf qu’on invoque les dépositions.”

Niveau CECR