Définition de déni de justice | Babel Free

Définitions

1. Refus, d'un juge, de prononcer sur une requête.
2. Refus d’accorder une chose juste.
   familiar

Exemples

“Le juge qui refusera de juger, sous prétexte du silence, de l’obscurité ou de l’insuffisance de la loi, pourra être poursuivi comme coupable de déni de justice.”

“C’est au pape lui-même à présent que je veux porter une supplique ; au pape qui n’ignore pas votre conversion. Un tel déni de justice mérite qu’il en soit instruit.”

Niveau CECR