Définition de déni de justice | Babel Free

Définitions

1. Refus, d'un juge, de prononcer sur une requête.
2. Refus d’accorder une chose juste.
   familiar

Exemples

“Le juge qui refusera de juger⟳, sous prétexte du silence, de l’obscurité ou de l’insuffisance de la loi, pourra être poursuivi comme coupable de déni de justice.”

“C’est au pape lui-même à présent que je veux porter⟳ une supplique ; au pape qui n’ignore pas votre conversion. Un tel déni de justice mérite qu’il en soit instruit.”

Niveau CECR