Définition de déclassification | Babel Free

Définitions

Levée du secret protégeant une information classée secret défense.

Exemples

“Une juridiction française dans le cadre d’une procédure engagée devant elle peut demander la déclassification et la communication d’informations, protégées au titre du secret de la défense nationale, à l’autorité administrative en charge de la classification.”

Niveau CECR