Définition de corps de ferme | Babel Free

Définitions

Immeuble ayant pour fonction l'exploitation agricole.

Exemples

“La notion de corps de ferme, qui n'a pas été définie par la loi, relève de l'appréciation souveraine des juges du fond.”

“Il venait de se marier et parlait surtout de l’aménagement du corps de ferme qu’il venait d’acheter pour y loger sa future famille.”

“Les fondations sont juste coulées au milieu du jardin d’un demi-hectare de l’ancien corps de ferme situé au Grand Bois, sur la commune d’Angeduc, à côté de Barbezieux-Saint-Hilaire.”

Niveau CECR