Définition de constituans | Babel Free

Définitions

Ancien pluriel de constituant.

form-of

Exemples

“Ils étaient autorisés à interpréter et communiquer les lois du souverain, à exposer les griefs et les demandes de leurs constituans, à modérer ou à répartir également les impôts, et à délibérer sur tous les objets d’intérêt local ou national qui pouvaient tendre à maintenir la paix et la prospérité des sept provinces.”

Niveau CECR