Définition de conservatoirement | Babel Free

Définitions

De manière à empêcher qu’il ne soit porté préjudice à un droit.

Exemples

“Nous maintenons l’ordonnance du 3 décembre dernier, qui a permis de saisir conservatoirement, sur le vu d’un billet impayé, le mobilier des époux B…”