confessoire
Définitions
Relatif à un aveu judiciaire.
Équivalents
Englishconfessory
Exemples
“Action confessoire, action par laquelle un voisin répète un droit de servitude sur son voisin.”
“En effet, l’action, soit négatoire , soit confessoire, se donne au possesseur.”
Niveau CECR
C1
Avancé
Ce mot fait partie du vocabulaire CECR C1 — niveau avancé.
Ce mot fait partie du vocabulaire CECR C1 — niveau avancé.
Voir aussi
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