Définition de compte prorata | Babel Free

Définitions

Compte dédié au paiement des dépenses interentreprises sur un chantier.

Exemples

“Les sommes dont l’entrepreneur est redevable au titre du compte prorata feront l’objet d'une attestation de la personne chargée du compte prorata adressée au maître de l’ouvrage avec copie au maître d’œuvre et seront déduites du ou des acomptes à verser à l’entrepreneur.”

“Bercy rappelle ce qu’est un compte prorata autrement appelé compte interentreprises : "celui-ci est mis en place lorsque plusieurs entreprises de divers corps de métier interviennent simultanément ou se succèdent sur un chantier. Ces interventions nécessitent des besoins logistiques communs : installation de chantier, clôture, gardiennage, branchement d’eau, d’électricité, voire de téléphone, sanitaires, etc. Ces besoins ne sont pas en général pris en charge par le maître d’ouvrage".”

Niveau CECR