Définition de commissoire | Babel Free
Définitions
Qui a pour effet d’annuler un contrat, en cas d’inexécution de celui-ci par l'une des parties
Exemples
“Note : Il ne s’emploie que dans les deux expressions :”
Niveau CECR
C1
Avancé
Ce mot fait partie du vocabulaire CECR C1 — niveau avancé.
Ce mot fait partie du vocabulaire CECR C1 — niveau avancé.