Définition de cocontractant | Babel Free

Définitions

Partie avec laquelle on contracte.

Exemples

“Dans la vente, le cocontractant de l'acheteur est le vendeur et réciproquement.”

“Il appartient donc au cocontractant d’une municipalité de s’assurer⟳ que cette dernière agit bien dans le cadre de ses pouvoirs.”

“Le cocontractant d’un marché public ou d’une concession peut-il justifier⟳ l’inexécution de sa prestation en s'appuyant sur les effets du deuxième confinement en France ?”

Niveau CECR