Définition de cocontractant | Babel Free

Définitions

Partie avec laquelle on contracte.

Exemples

“Dans la vente, le cocontractant de l'acheteur est le vendeur et réciproquement.”

“Il appartient donc au cocontractant d’une municipalité de s’assurer que cette dernière agit bien dans le cadre de ses pouvoirs.”

“Le cocontractant d’un marché public ou d’une concession peut-il justifier l’inexécution de sa prestation en s'appuyant sur les effets du deuxième confinement en France ?”

Niveau CECR