Définition de cessionnaire | Babel Free

Définitions

Celui, celle à qui a été faite une cession.

Équivalents

Exemples

“Il agit en qualité de cessionnaire. Il est cessionnaire des droits d’un tel.”

“On sait que la cession de créance transfère la créance telle quelle du patrimoine du cédant à celui du cessionnaire : elle ne peut ni améliorer la situation du débiteur ni l’empirer.”

“Parmi eux, la création le 1ᵉʳ janvier dernier de l’Agence de régulation et de développement du marché financier, l’organe issu de de la Banque nationale dont le rôle se résume à l’accomplissement des droits et obligations du cessionnaire de la dernière, selon le média kazakh Inform.kz.”

Niveau CECR