Définition de cesseur | Babel Free

Définitions

Cédant, personne qui transfère à quelqu’un un droit, une créance, etc.

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Exemples

“Les lignes 1-3, jusqu’à (...) présentent les deux parties en cause, le cesseur et le preneur ou cessionnaire.”

“Ainsi la règle ne peut être appliquée lorsque la cession est posée par un cohéritier ou copropriétaire du droit cédé, par un créancier qui la prend en paiement de ce qui lui est dû, ou par le cesseur de la chose ou de l’héritage sujet au droit litigieux.”

Niveau CECR