Définition de attributaire | Babel Free

Définitions

1. Celui à qui a été attribué un lot, un héritage, etc.
2. Personne physique ou morale qui perçoit le versement de la ou des prestations familiales, en étant ou non l’allocataire.

Exemples

“Un acte de partage contient une clause aux termes de laquelle l'un des copartageants, attributaire d'un lot de terrain sur lequel existe un bâtiment à usage d'auberge, aura…”