Définition de attributeur | Babel Free
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Qui attribue.
Exemples
“Le vice constitutionnel d'imprécision concerne la disposition attributrice du pouvoir discrétionnaire et non l'exercice même de ce pouvoir.”
Qui attribue.
“Le vice constitutionnel d'imprécision concerne la disposition attributrice du pouvoir discrétionnaire et non l'exercice même de ce pouvoir.”