Définition de assujetti | Babel Free

Définitions

1. Asservi.
2. Attaché mécaniquement.
3. Très occupé.
   figuratively
4. Affilié à un organisme.
5. Qui est soumis à l’impôt.
6. Qualifie un animal qui est maîtrisé pour une opération.

Exemples

“Là, il s'arrêta et tendit l'oreille. Puis, ne percevant aucun bruit, il introduisit dans une serrure une grosse clef qui grinça et ouvrit une porte mal assujettie sur ses gonds, qui tourna en chancelant sur elle-même comme un homme ivre.”

“Il ouvrit la porte, assujettie au loquet.”

“Cette émission de factures électroniques concernera l'ensemble des opérations entre les entreprises assujetties à la TVA, établies en France.”

Niveau CECR