Définition de affrètement | Babel Free

Définitions

1. Action d’affréter.
2. Variante de affrètement (location d’un navire selon un contrat d’affrètement passé entre le fréteur et l’affréteur).
3. Convention pour la location d'un transport de marchandises.
4. Prix que l'on paie pour cette location.

Équivalents

Exemples

“Le contrat comporte ou bien remise du navire, ou d'un espace, d'un tonnage du navire à l'affréteur, et c'est alors un affrètement, ou bien remise de la marchandise au transporteur, et c'est un contrat de transport.”

Niveau CECR