Définition de acceptante | Babel Free

Définitions

Féminin singulier de acceptant.

form-of

Exemples

“Il s’agissait d’une héritière qui avait déclaré renoncer à la succession paternelle pour s’en tenir à l’action en réduction des libéralités faites à sa sœur ; la cour vit dans cette déclaration quelque chose de contradictoire et décida que cette héritière était plutôt acceptante que renonçante.”

Niveau CECR