Définition de écoredevance | Babel Free

Définitions

Redevance dont l’instauration répond à des préoccupations écologiques.

Équivalents

Exemples

“L’écoredevance revient en fait à inclure dans le prix du produit d’emballage les coûts de l’élimination du déchet d’emballage.”

“Une écoredevance poids lourds, qui sera mise en place en 2027, permettra de financer les travaux et l'entretien des routes, selon la région, qui a en attendant recours à des emprunts d'équilibre, en plus des quelque 32 millions d'euros fournis par l'État au titre du droit à compenser.”

Niveau CECR