Définition de théorie de l’imprévision | Babel Free
/\te.ɔ.ʁi də l‿ɛ̃.pʁe.vi.zjɔ̃\/Définitions
Principe selon lequel une des parties à un contrat peut, en cas de situation imprévue au moment de la conclusion du contrat, obtenir de l’autre une indemnité.
Exemples
“En France, la théorie de l’imprévision est exclusivement utilisée en droit administratif.”
Niveau CECR
C1
Avancé
Ce mot fait partie du vocabulaire CECR C1 — niveau avancé.
Ce mot fait partie du vocabulaire CECR C1 — niveau avancé.